Communauté de Commune SEVES TAUTE
Gonfreville
Saint Germain sur Sèves
auxais
Périers
Feugères
Saint Martin d'Aubigny
Saint Sébastien de Raids
Le plessis lastelle
Nay
Marchésieux
Gorges
Raids
Seves Taute 1
Flux de syndication

Le Conseil Communautaire

Qu'est-ce que c'est ?

Le Conseil Communautaire se réunit une fois par mois. Les décisions qui sont prises par le Conseil sont formalisées par des délibérations. Pour que le Conseil puisse délibérer, la majorité des délégués communautaires doit être présente.

 

Qui sont les délégués communautaires ?

Ce sont les Conseils Municipaux de chaque commune qui ont élu, parmis leurs Conseillers, des Délégués qui vont siéger au Conseil Communautaire. Le nombre de Délégués élus est proportionnel au nombre d’habitants de la commune afin d’être représentatif de l’ensemble des habitants du territoire.
C’est le Conseil Communautaire qui élit le Président et les Vice-Présidents de la Communauté de Communes Sèves-Taute.

Le Conseil Communautaire est composé de 33 Délégués communautaires.
Découvrez ici tous les Délégués Communautaires qui représentent l'ensemble des communes.
 

Quand se réunit-il ?

Le Conseil Communautaire se réunit en principe une fois par mois. Les séances sont publiques, vous pouvez y assister !

Calendrier prévisionnel des Conseils Communautaires en 2016 :
  • Mardi 27 septembre 2016
  • Mardi 18 octobre 2016
  • Mercredi 23 novembre 2016
  • Mardi 20 décembre 2016

Ces informations sont susceptibles d'être modifiées, n'hésitez pas à nous contacter pour avoir confirmation de la date et du lieu ou pour connaître les prochaines dates de réunion au 02 33 76 58 65 ou par e-mail à c.corlay@seves-taute.com. 

 

Les Procès-Verbaux

Après chaque réunion de Conseil, un procès-verbal récapitule l'ensemble des décisions qui ont été prises los de la réunion. 

Vous pouvez télécharger les procès-verbaux suivants en cliquant dessus : 
Procès-verbaux 2010 Procès-verbaux 2011 Procès-verbaux 2012
Procès-verbaux 2013 Procès-verbaux 2014 Procès-verbaux 2015
Procès-verbaux 2016    

Newsletter
Communauté de Communes Sèves-Taute - 4 Place du Fairage - BP 19 - 50190 Periers - Tél.02 33 76 58 65 - Fax.02 33 76 58 66
Horaires d'ouverture : du lundi au vendredi de 8h45-12h30 et de 13h45-17h30